La loi Bourquin : changer d’assurance de prêt immobilier chaque année
La loi Sapin 2 ou loi Bourquin est un prolongement de la loi Lagarde et de la loi Hamon. Elle offre la possibilité de résilier le contrat d’assurance emprunteur, souscrit auprès de l’établissement bancaire ou d’autres assureurs, chaque année à date anniversaire. Cette disposition ouvre encore d’avantage le marché de l’assurance de prêt et permet à l’emprunteur de trouver une assurance adaptée, dont le coût total est souvent inférieur.
Pour en savoir plus : 02 47 37 37 77
Quand et comment utiliser la loi Bourquin ?
Pour changer d’assurance de prêt et demander la substitution dans le cadre de la loi Bourquin, certaines conditions doivent être respectées :
- L’offre de prêt a été émise depuis plus d’un an,
- Le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles du contrat en place,
- La demande de résiliation est effectuée à date anniversaire du contrat en respectant un préavis de deux mois.
Résiliation annuelle : COREFI vous accompagne
Afin de résilier le contrat existant, il est indispensable de trouver une nouvelle assurance proposant un niveau de garantie équivalent. Faire appel à un courtier permet de trouver rapidement l’assurance externe la plus adaptée et de faire des économies.
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Demandez-nous conseil !
COREFI vous accompagne dans l’ensemble des démarches, de la constitution du dossier à la préparation des courriers.
Que ce soit pour avoir accès aux meilleurs taux d’assurance ou obtenir des garanties complémentaires (ITT, IPP…), nous vous encourageons à nous contacter pour étudier les possibilités qui s’offrent à vous et faire baisser vos mensualités.
