Loi Lemoine : un prolongement des lois Hamon, Lagarde et de l’amendement Bourquin
Il existait déjà des possibilités pour changer d’assurance de prêt. La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er Juin 2022, est venue simplifier encore plus les démarches.
Elle permet à l’emprunteur de résilier son assurance de prêt à tout moment, sans tenir compte de l’échéance du contrat ou de la date de signature des offres de prêt.
Plusieurs critères doivent être respectés afin d’obtenir l’accord de l’établissement de crédit pour le changement d’assurance, la COREFI est là pour s’occuper de toutes les démarches.
Pour en savoir plus : 02 47 37 37 77
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
La concrétisation d’un projet immobilier est soumise à la souscription d’une assurance de prêt. L’organisme de crédit propose systématiquement son contrat d’assurance. Il est important de comparer les offres du marché et, dans le cas où de meilleures conditions sont proposées par ailleurs, envisager la résiliation du contrat.
Les deux motivations principales pour le changement d’assurance de prêt sont le tarif et les garanties.
En l’absence de problématique de santé, de l’exercice d’un métier ou sport à risques ou de tout autre critère pouvant influer sur la décision de l’assureur, il s’agit de profiter du tarif le plus avantageux.
Nous constatons, en fonction des dossiers, des économies pouvant aller de -10% à -50% par rapport au contrat d’assurance groupe de la banque, soit plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros !
Si le contrat en place comporte des restrictions, exclusions ou surprimes, alors la recherche du meilleur tarif n’est plus le seul objectif. Nous pouvons, dans la majorité des cas, obtenir des conditions plus favorables et permettre à notre client d’être mieux assurer.
Il est même possible de profiter d’une meilleure protection pour un tarif moindre.
Une fois le nouveau contrat mis en place il est nécessaire de demander l’accord de la banque et la résiliation du contrat remplacé. La notion d’équivalence de garanties reste de mise.
C’est là le travail du professionnel.
Comment changer d’assurance emprunteur ? COREFI vous accompagne et se charge de tout !
Les contrats concernés sont les contrats d’assurance de prêt immobiliers souscrits par des consommateurs personnes physiques pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel).
Dans un premier temps nous interrogeons les différents assureurs avec lesquels nous travaillons pour trouver l’offre la plus adaptée. Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles du contrat en place.
Une fois la souscription finalisée, nous nous chargeons de l’envoi de la demande de résiliation à la banque et du suivi.
Nous vous encourageons à nous consulter pour échanger et étudier votre projet.
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Cas concrets
– Un homme de 48 ans qui vient de signer les offres de prêts pour un projet de construction réduit le cout de son assurance de presque 42% et économise en souscrivant un contrat via notre cabinet 17 473€.
– Une femme de 41 ans qui a acquis sa résidence principale quelques mois avant de nous interroger :
- A réduit le coût de son assurance emprunteur de 11 290€ soit une économie de 38% par rapport au contrat en place,
- Profite d’une meilleure couverture, le contrat de la banque comportait une exclusion médicale que nous avons pu supprimer.