Assurance de prêt immobilier avec un cancer du côlon

Sommaire

Pour assurer votre prêt immobilier avec un cancer du côlon, votre parcours médical peut peser dans la décision. Entre l’évaluation de votre santé et les garanties proposées, vous pouvez avoir du mal à savoir quelles démarches engager.

Vous trouverez les repères nécessaires pour comprendre vos possibilités et préparer une demande adaptée à votre situation.

Peut-on assurer un prêt immobilier avec un cancer du côlon ?

Oui, vous pouvez assurer votre prêt pendant ou après un cancer du côlon. L’assureur évalue le risque de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité ou d’incapacité. Sa décision dépend de votre santé et de votre parcours médical.

L’assureur tient aussi compte du stade du cancer au diagnostic, de son type, des traitements et de leur date de fin, ainsi que de votre santé actuelle.

L’assureur peut aussi examiner d’autres éléments médicaux :

• une affection de longue durée ;
• un diabète ;
• une maladie cardiovasculaire ;
• des séquelles d’opération ;
• un traitement en cours.

Le tarif dépend notamment de votre âge, du capital et de la durée du prêt, de la quotité et des garanties demandées. Il tient aussi compte des autres risques médicaux que vous déclarez.

Que prévoit la grille AERAS pour le cancer du côlon ?

Pour les cancers du côlon et du rectum, deux situations de la partie I de la grille peuvent donner droit à une assurance sans surprime ni exclusion. Vous devez respecter tous les critères.

• Stade Tis, ou stade 0 : le diagnostic doit avoir été posé après 50 ans. Le traitement doit être achevé et aucune rechute ne doit avoir été constatée pendant un an.
• Stade I, T1N0M0 : le diagnostic doit avoir été posé après 50 ans et le cancer doit être un adénocarcinome. Il faut ensuite quatre années sans rechute après la fin du protocole thérapeutique.

La fin du protocole est la date d’arrêt du traitement actif contre le cancer. Ce traitement peut être une chirurgie, une radiothérapie ou une chimiothérapie dans une structure autorisée. Un traitement d’entretien qui continue ne change pas cette date, s’il ne faisait pas partie du traitement actif initial.

Les pièces médicales indiquent le stade et le type de cancer. Si la chirurgie est faite en premier, le compte rendu définitif et le bilan d’extension fixent le stade pTNM. Dans les autres cas, les examens d’imagerie et le bilan initial fixent le stade clinique.

La grille s’applique aux prêts immobiliers et à certains prêts professionnels pour acheter des locaux ou du matériel. Pour un prêt immobilier, la part assurée est plafonnée à 420 000 euros, sauf pour un prêt relais destiné à acheter votre résidence principale. Le contrat doit prendre fin avant votre 71e anniversaire.

Droit à l’oubli et questionnaire médical

Vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli si votre traitement est terminé depuis au moins cinq ans et si le cancer n’a pas rechuté. Le contrat doit prendre fin avant vos 71 ans.

Vous n’avez alors pas à déclarer le cancer du côlon dans le questionnaire de santé. Pour cet ancien cancer, l’assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion.

Le droit à l’oubli ne vous dispense pas de déclarer vos autres problèmes de santé ni les effets actuels de la maladie. L’assureur peut examiner séparément une stomie, des séquelles, une invalidité, une incapacité de travail ou un autre traitement.

Vous n’avez pas à remplir de questionnaire médical si la part assurée de vos prêts immobiliers ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur. Le remboursement doit aussi être prévu avant vos 60 ans. L’assureur ne peut alors vous imposer ni questionnaire ni examen médical.

Surprime, coût et garanties après un cancer du côlon

Comment le coût est-il calculé ?

Le tarif dépend du risque de décès ou d’invalidité pendant le prêt. L’assureur tient compte du stade du cancer, de la fin des traitements, des rechutes, du suivi médical et de votre état de santé général.

La cotisation peut être calculée sur le capital emprunté au départ ou sur le capital restant à rembourser. Dans le premier cas, elle reste souvent stable. Dans le second, elle baisse généralement au fil des remboursements.

La quotité est la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. À 100 %, toute votre part du prêt est couverte. À 50 %, seule la moitié l’est. Assurer chaque coemprunteur à 100 % augmente le capital total garanti.

Un prêt plus long peut réduire la cotisation mensuelle. Mais vous payez souvent plus au total et la couverture du risque médical dure plus longtemps.

Quelles garanties et exclusions vérifier ?

Une exclusion liée au cancer signifie que les sinistres associés à la maladie ne sont pas couverts. Si elle concerne une garantie exigée par la banque, l’assurance peut être bien moins utile pour votre projet.

Points à comparer avant de choisir :

• Vérifiez le coût total et la cotisation mensuelle.
• Vérifiez aussi la quotité, les garanties, les exclusions, les franchises et les délais de carence.

Deux contrats avec le même taux de surprime peuvent coûter différemment. Le prix dépend aussi du mode de calcul et des garanties.

Qu’est-ce que l’écrêtement AERAS ?

Sous certaines conditions, vous pouvez demander l’écrêtement AERAS. Le prêt doit concerner votre résidence principale. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 euros et le contrat doit prendre fin avant vos 71 ans. Les revenus de votre foyer doivent aussi rester sous le plafond applicable.

Ce plafond varie selon le nombre de parts fiscales : une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pour une part, 1,25 fois entre 1,5 et 2,5 parts, puis 1,5 fois à partir de trois parts.

Que faire en cas de refus, de surprime ou d’exclusions ?

Si votre santé ne permet pas une assurance aux conditions habituelles, la convention AERAS prévoit trois niveaux d’examen de votre dossier. Le passage d’un niveau au suivant se fait automatiquement. Vous n’avez aucune demande à faire.

Au premier niveau, l’assureur examine votre demande selon ses conditions habituelles. S’il ne peut pas vous assurer aux conditions standard en raison du risque médical, votre dossier passe au deuxième niveau. L’étude y est plus personnalisée.

Une fois votre dossier complet, les assureurs ont au maximum trois semaines pour répondre, même après l’examen au troisième niveau. Après votre accord sur l’assurance, la banque a deux semaines pour vous donner sa décision.

La réponse indique si l’assurance est acceptée ou refusée. Elle précise, si besoin, la surprime, l’exclusion, la limitation ou la période d’ajournement. En cas de refus, elle indique aussi le niveau d’examen et la marche à suivre pour saisir la Commission de médiation AERAS.

Vous pouvez écrire au médecin-conseil de l’assureur pour connaître les motifs médicaux de sa décision. Vous pouvez le faire directement ou par l’intermédiaire de votre médecin.

Pour préparer votre demande, rassemblez le questionnaire, la proposition d’assurance, la lettre de refus, les comptes rendus médicaux et les résultats qui établissent le stade du cancer. Votre médecin traitant peut vérifier la date de fin du traitement, le classement TNM et l’absence éventuelle de rechute.

Vous pouvez saisir la Commission de médiation AERAS si le droit à l’oubli ou la grille de référence n’a pas été bien appliqué. Vous pouvez aussi la saisir si le passage d’un niveau à l’autre n’a pas été respecté.

Comment préparer votre dossier avec Corefi ?

Repérez le stade initial, le type histologique et votre âge au diagnostic pour vérifier si votre situation correspond aux critères Tis ou T1N0M0 de la grille AERAS.

Dressez la liste des rechutes, interventions ultérieures, séquelles, incapacités et suivis particuliers. Le suivi médical peut se poursuivre plusieurs années après la fin du traitement actif.

Transmettez vos données médicales au service médical de l’assureur. Si vous les adressez sous pli ou par un canal réservé au médecin-conseil, votre conseiller bancaire ne doit pas accéder au détail de votre dossier.

Comparez les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité, ainsi que les exclusions liées au cancer, les franchises et la durée des limitations.

À vérifier avant de conclure le prêt :

• Vérifiez que le contrat respecte l’équivalence des garanties exigées par la banque. Vous pouvez choisir un autre assureur si le contrat répond aux critères de la fiche personnalisée.
• Si aucune assurance adaptée ne permet de conclure le prêt, demandez à la banque d’examiner une autre garantie. Une assurance-vie déjà détenue, un nantissement de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien peuvent parfois sécuriser le financement.

Commencez par réunir vos comptes rendus médicaux, le stade initial, le type histologique et la date de fin du traitement. Faites vérifier ces éléments, puis transmettez votre dossier au service médical de l’assureur et comparez les garanties avant d’accepter une offre.

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Foire aux questions

Une personne en ALD peut-elle souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Oui, une affection de longue durée ne bloque pas automatiquement l’accès à l’assurance emprunteur. L’assureur examine notamment la maladie, son évolution, les traitements, les séquelles éventuelles et les garanties demandées.

Peut-on assurer seulement le décès avec un cancer du côlon ?

Oui, une affection de longue durée ne bloque pas automatiquement l’accès à l’assurance emprunteur. L’assureur examine notamment la maladie, son évolution, les traitements, les séquelles éventuelles et les garanties demandées.

Oui, l’assureur peut proposer la garantie décès sans couvrir l’invalidité, l’incapacité ou la perte totale et irréversible d’autonomie. Vérifiez que cette couverture seule répond aux exigences de votre banque pour accorder le prêt.

Quels documents médicaux accélèrent l’étude du dossier ?

Joignez le compte rendu anatomopathologique, le bilan d’extension, le compte rendu opératoire, la liste des traitements reçus avec leur date de fin et les examens de suivi. Ces pièces aident à établir le stade du cancer et à évaluer votre parcours médical.

Une banque peut-elle refuser le prêt après l’accord de l’assureur ?

Oui, l’accord de l’assureur ne garantit pas l’obtention du prêt, car la banque prend sa décision de crédit séparément. Elle examine notamment vos revenus, votre apport, votre endettement, votre stabilité financière et la valeur du bien.

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