Principe de l’assurance de prêt
L’assurance de prêt est bien plus qu’un simple contrat d’assurance. Elle s’impose comme une condition essentielle pour tout organisme prêteur. En fait, l’octroi du prêt lui-même peut être compromis en l’absence de garanties adéquates.
Les domaines qu’elle couvre sont cruciaux. Elle inclut la protection en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente, ainsi que d’incapacité temporaire de travail. En cas de réalisation de l’un de ces risques assurés, l’assurance se doit de rembourser le capital assuré au jour du sinistre. Elle assure également la prise en charge des mensualités de prêt en cas d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.
Il est crucial de saisir que le crédit immobilier et l’assurance emprunteur sont indissociables. Ils fonctionnent de concert, et la validité du prêt en dépend. Compte tenu de l’importance de cette assurance et des montants engagés, chaque étape doit être soigneusement considérée, notamment le remplissage du questionnaire de santé. Lors de cette étape, la transparence et l’honnêteté sont essentielles pour éviter des situations délicates, surtout lorsque l’emprunteur présente un risque aggravé de santé. Qu’il s’agisse d’une fausse déclaration intentionnelle ou non, les conséquences peuvent être lourdes.
Les Fausses Déclarations en Assurance
Les fausses déclarations en assurance prennent différentes formes, de l’omission intentionnelle de détails importants à la fourniture délibérément incorrecte d’informations. Souvent, ces actions sont motivées par le désir de réduire les coûts ou de minimiser les risques, mais elles peuvent avoir des conséquences juridiques et financières graves.
La Fausse Déclaration Intentionnelle
La fausse déclaration intentionnelle se manifeste lorsque l’assuré ne répond pas sincèrement aux questions de l’assureur. Cela inclut toute omission volontaire d’informations qui pourrait aggraver le risque assuré. Les conséquences de ces actions vont au-delà des simples coûts.
- Les Conséquences Légales : Selon l’article L.113-8 du Code des assurances, un contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle. Cette nullité peut remettre en cause le prêt immobilier, avec la banque exigeant le remboursement intégral du prêt. De plus, la fraude à l’assurance peut entraîner des sanctions sévères, telles que des amendes allant jusqu’à 75 000 € et des peines de prison.
La Fausse Déclaration Non Intentionnelle
La fausse déclaration non intentionnelle résulte parfois d’oublis ou d’omissions. L’article L.113-9 du Code des assurances précise que si la mauvaise foi n’est pas établie, cette déclaration inexacte ou omise n’entraîne pas la nullité de l’assurance.
Si la fausse déclaration non intentionnelle intervient avant le sinistre :
- L’assureur peut majorer la prime d’assurance conformément au risque réel
- L’assureur peut résilier le contrat mais remboursera cette fois le trop perçu
Si la fausse déclaration non intentionnelle intervient après la réalisation du sinistre :
- L’indemnité versée à l’assuré se verra minorée. L’impact financier peut dans certains cas être important.
Quelles Solutions ?
En cas de fausse déclaration, il est essentiel d’en informer l’assureur pour remplir un nouveau questionnaire de santé. Vous pouvez également souscrire un nouveau contrat pour substituer le précédent. Toutefois, il est impératif que les garanties de la nouvelle assurance soient équivalentes à celles du contrat initial.
Exemples Concrets :
À la suite d’une fausse déclaration non intentionnelle, nous avons substitué le contrat existant par un nouveau justifiant de déclarations justes et honnêtes. Le risque étant différent, le nouveau contrat est ressorti plus cher car en adéquation avec la situation de Mme.X. La substitution a permis de ne pas remettre en cause l’achat immobilier et d’offrir une tranquillité d’esprit à Mme.X.
Mr.X nous contacte à la suite de la résiliation de son contrat d’assurance de prêt après omission de déclaration concernant une problématique de santé antérieure au prêt et à l’assurance de ce dernier. Alors qu’il voulait faire jouer ses garanties pour prendre en charge ses mensualités à la suite d’un arrêt de travail, la compagnie qui le couvrait s’est aperçue de l’antériorité de la pathologie. Ce qui a conduit à une résiliation immédiate du contrat. L’organisme prêteur menaçait alors de rompre le prêt en cours. Nous avons trouvé une solution permettant le maintien du prêt existant et préservant ainsi l’achat immobilier.
Conclusion
En conclusion, une fausse déclaration en assurance ne doit pas être prise à la légère, compte tenu des risques financiers et juridiques qu’elle comporte. Il est essentiel d’être transparent et honnête lors de la souscription d’une assurance, et ce conseil est d’autant plus crucial lorsque vous êtes confronté à un risque aggravé de santé. Informer l’assureur avant l’offre de prêt est essentiel pour éviter des conséquences financières potentiellement désastreuses.
Cela étant, dans tous les cas, “dites la vérité”.
Si vous avez le moindre doute ou si vous êtes confronté à une situation complexe, envisagez sérieusement de consulter un courtier en assurance. Leur expertise peut vous guider en toute confiance, veillant à ce que vos besoins spécifiques soient bien pris en compte. Ne sous-estimez pas le rôle essentiel qu’un courtier peut jouer pour garantir la sécurité de votre avenir financier.