Vous avez eu une greffe du rein et vous voulez emprunter pour acheter un logement. La banque demande une assurance de prêt, et vous vous demandez si votre greffe empêche de l’obtenir.
Cette page répond à cette question, vous montre ce que la banque exige dans votre dossier et par où commencer si l’assureur refuse.
Une greffe du rein rend-elle l’assurance impossible ?
Non, une greffe du rein n’empêche pas automatiquement d’obtenir une assurance emprunteur. Elle rembourse le prêt, en tout ou partie, si vous décédez ou devenez invalide. Quand une maladie augmente ce risque, on parle de risque aggravé de santé.
Chaque dossier est étudié à part. L’offre peut comporter une surprime, c’est-à-dire une cotisation plus élevée, ou une exclusion, c’est-à-dire une garantie non couverte.
Si votre santé empêche une offre standard, la convention AERAS s’applique automatiquement. Le dossier passe alors au deuxième niveau d’examen, mais cela ne garantit pas une offre. Pour votre cas, voyez le guide sur l’assurance emprunteur et l’insuffisance rénale.
Les garanties que la banque exige pour le prêt
Décès et perte totale et irréversible d’autonomie
La banque peut vous demander une assurance emprunteur avant d’accorder un crédit immobilier. La garantie décès est toujours présente : si vous décédez avant la limite d’âge fixée au contrat, elle prend en charge le remboursement prévu.
La PTIA, perte totale et irréversible d’autonomie, couvre une incapacité totale et définitive à travailler, avec besoin permanent d’une autre personne pour se laver, s’habiller, se déplacer ou manger.
Pour savoir comment votre dossier médical influence ces garanties, voyez assurance de prêt immobilier et maladie longue durée.
Invalidité permanente et incapacité temporaire de travail
Pour comprendre votre contrat, voyez le parcours de souscription d’une assurance de prêt et ces trois points :
- L’invalidité permanente totale couvre une incapacité durable à reprendre votre activité, une fois votre santé stabilisée.
- L’incapacité temporaire de travail couvre un arrêt après une maladie ou un accident, selon la définition du contrat.
- La perte d’emploi est facultative : vous pouvez ne pas la prendre.
- Une garantie exclue laisse à votre charge la part du prêt qu’elle devait couvrir.
Ce qu’il faut déclarer dans le questionnaire médical
Si la part assurée cumulée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et que le prêt finit avant 60 ans, l’assureur ne peut rien demander sur votre santé. Sinon, répondez avec exactitude à chaque question.
Déclarez la greffe rénale, sa date, vos traitements et votre suivi. Une fausse déclaration peut compromettre vos garanties. Le droit à l’oubli, qui concerne certains cancers et l’hépatite C, ne vous dispense pas de déclarer une greffe rénale.
Préparez vos bilans rénaux récents et vos comptes rendus de transplantation, car le médecin de l’assureur peut les demander. Pour connaître les règles de votre cas, voyez l’assurance de prêt en risque aggravé de santé.
Surprime et exclusions : ce que l’assureur peut proposer
Après l’étude de votre dossier médical, l’assureur peut vous répondre de quatre façons. Pour une greffe rénale, voyez nos solutions d’assurance de prêt avec une insuffisance rénale avant de comparer ces réponses.
| Critère | Conditions standards | Surprime | Exclusion | Refus |
|---|---|---|---|---|
| Effet sur le coût du prêt | Cotisation de base, sans supplément | Cotisation augmentée, car le risque est jugé plus élevé que la moyenne | Cotisation de base, mais une garantie en moins | Pas de contrat avec cet assureur, donc à chercher ailleurs |
| Effet sur la protection | Toutes les garanties prévues | Toutes les garanties, mais à un coût total plus élevé | Une garantie exclue ne couvre plus le risque concerné | Aucune protection par cet assureur |
| Ce qu’il faut faire | Lire le contrat avant de signer | Calculer le coût total avant d’accepter | Lire les exclusions et les conditions de prise en charge | Demander les motifs par écrit et comparer d’autres contrats |
Comment la convention AERAS examine votre dossier
Le premier niveau d’examen
Si le questionnaire médical ne révèle rien de particulier, l’assureur étudie votre dossier dans son parcours habituel.
Si votre état de santé empêche une offre aux conditions standard, le dossier passe automatiquement au deuxième niveau AERAS. La grille ne couvre que certaines maladies, selon des critères précis.
Pour savoir si votre cas y entre, consultez le guide sur l’assurance de prêt et les risques aggravés de santé.
Le réexamen individualisé
Au deuxième niveau, un service médical spécialisé étudie votre dossier, peut demander un questionnaire par pathologie, des examens ou des comptes rendus médicaux, puis l’assureur a trois issues possibles :
- Il vous fait une offre avec surprime ou exclusion, valable quatre mois.
- Il transmet votre dossier au troisième niveau, si les conditions sont réunies.
- Il refuse l’assurance.
L’examen par le pool des risques très aggravés
Un refus n’est pas toujours définitif : le dossier peut passer au niveau suivant si les conditions d’accès sont remplies.
Si l’assureur refuse, il doit écrire le niveau où le refus a été prononcé et donner les coordonnées de la Commission de médiation AERAS. Notez-le : c’est ce niveau qui dit si votre dossier peut encore avancer.
Que faire si l’assureur refuse votre dossier
Demander les motifs du refus
Demandez par écrit à l’assureur les motifs du refus et le courrier de décision. Vérifiez ensuite le niveau AERAS auquel le refus a eu lieu, car les règles changent à chaque étape.
Si la convention n’a pas été appliquée, saisissez la Commission de médiation : elle facilite un accord amiable. Elle ne fixe ni la prime ni les exclusions.
Vous pouvez aussi demander une étude à un autre assureur, car ils n’évaluent pas tous les risques aggravés de la même façon.
Envisager une garantie alternative : caution ou hypothèque
Si l’assureur refuse, demandez à votre banque une autre garantie, et pour faire analyser le refus, voyez comment Corefi accompagne les emprunteurs au risque de santé :
- Une caution : un organisme paie la dette si vous ne remboursez pas, et une partie de ses frais peut vous être rendue à la fin du prêt, sous conditions.
- Une hypothèque : une garantie sur un autre bien immobilier, avec des frais de notaire et une taxe de publicité foncière.
- Une assurance-vie déjà souscrite ou des valeurs mobilières données en gage.
Par où commencer pour un dossier complet
Commencez par rassembler vos éléments médicaux : la date de greffe, la cause de l’insuffisance rénale, vos bilans de créatinine et de filtration, vos résultats urinaires, vos comptes rendus de suivi et la liste de vos traitements.
Le médecin de l’assureur peut demander des examens en plus, donc gardez vos comptes rendus classés. Pour une nouvelle demande, voyez comment refaire sa demande d’assurance emprunteur.
Comparez ensuite les offres avec un courtier spécialisé dans les dossiers de santé, qui cherche des contrats adaptés au vôtre. Vérifiez ses honoraires, puis contactez Corefi pour lancer l’étude de votre dossier.
Une greffe du rein ne ferme pas la porte à l’assurance de prêt. Chaque dossier est étudié à part : vous pouvez obtenir une offre standard, une offre avec surprime ou une offre avec exclusion.
Votre prochain pas : rassemblez vos bilans rénaux et vos comptes rendus de greffe, puis faites comparer les offres par un courtier spécialisé en santé.
Foire aux questions
Qu’est-ce que la surprime d’une assurance emprunteur ?
La surprime est un supplément ajouté à la cotisation de base de votre assurance de prêt.
Elle s’applique quand l’assureur estime que votre risque de santé est plus élevé que la moyenne. Vous payez donc plus cher chaque mois, pour la même protection.
Un courtier spécialisé en risques aggravés de santé est-il payant ?
Cela dépend de chaque courtier, alors demandez-lui ses honoraires ou sa rémunération avant de signer un mandat. Vous saurez ainsi ce que coûte l’étude de votre dossier avant de vous engager.
Combien de temps dure la procédure AERAS ?
La procédure AERAS dure le temps que met votre dossier à passer ses niveaux d’examen, qui peuvent aller jusqu’à trois. Passer à l’étape suivante ne garantit pas une offre d’assurance.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après un refus ?
Oui, vous pouvez demander une étude à un autre assureur, car les assureurs jugent un même dossier de santé différemment. Si vous voulez remplacer un contrat déjà en cours, le nouveau doit respecter les garanties exigées par votre banque.