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Pour votre prêt immobilier, un courtier spécialisé peut rechercher une assurance emprunteur adaptée à votre risque aggravé de santé.
Une pathologie peut compliquer l’accès à une couverture aux conditions standard. Vous comprendrez ce qu’un accompagnement spécialisé peut changer et comment évaluer une solution sans vous fier au seul tarif.
Passer par un courtier spécialisé change tout dans un dossier médical
Un courtier spécialisé en assurance emprunteur étudie les dossiers liés à un cancer, une maladie chronique, une affection de longue durée ou un problème de santé complexe. Il cherche un contrat adapté, sans garantir l’acceptation du dossier ni un tarif précis.
Vérifiez son inscription à l’ORIAS, obligatoire pour les intermédiaires en assurance.
Le courtier étudie votre prêt et votre état de santé. Il rassemble vos antécédents, vos traitements, les dates des soins et votre situation actuelle. Il peut vous aider à réunir comptes rendus, résultats d’examens et certificats. Il ne remplace pas votre médecin et ne change pas les informations envoyées à l’assureur.
Pour un prêt immobilier, la Convention AERAS prévoit jusqu’à trois niveau d’examen. Ils s’appliquent si votre état de santé empêche une acceptation aux conditions standard.
Au premier niveau, l’assureur étudie le questionnaire. Il peut proposer une couverture standard, avec ou sans surprime. Au troisième niveau, les cas les plus complexes peuvent être transmis à un pool de réassureurs, sous conditions d’âge et de montant.
Le passage d’un niveau à l’autre se fait automatiquement. Le service médical de l’assureur décide de la suite : accepter le dossier, appliquer une surprime, exclure ou limiter une garantie, reporter sa décision ou refuser la couverture.
AERAS facilite l’accès à l’assurance sans garantir son acceptation
Le droit à l’oubli et la grille de référence
Le droit à l’oubli concerne certains cancers et l’hépatite virale C. Si votre traitement est terminé depuis plus de cinq ans et que la maladie n’a pas rechuté, vous n’avez pas à déclarer cet antécédent dans votre demande d’assurance emprunteur.
Si votre maladie ne remplit pas ces critères, vous devez la déclarer et fournir les éléments demandés. Une autre règle de la convention peut toutefois s’appliquer.
La grille AERAS porte sur certains cancers et certaines maladies chroniques. Elle tient compte de la maladie, de son stade, du traitement et du temps sans rechute. Elle peut supprimer la surprime et l’exclusion, ou réduire la hausse du tarif.
Les plafonds et les conditions de la convention
Pour certains prêts immobiliers ou professionnels, l’écrêtement peut plafonner la part de la prime d’assurance à 1,4 point du taux effectif global (TAEG). Il concerne les emprunteurs dont les revenus respectent les plafonds prévus. Le prêt doit se terminer avant leur 71e anniversaire.
L’examen de troisième niveau concerne notamment les prêts dont la part assurée cumulée ne dépasse pas 420 000 euros. Le prêt doit se terminer avant le 71e anniversaire de l’emprunteur. Pour l’achat d’une résidence principale, les crédits relais ne sont pas comptés.
L’équivalence des garanties prévaut sur le seul prix
Les critères que votre banque impose
Pour faire accepter un contrat pris ailleurs, lisez la fiche que votre banque vous remet. Elle indique les critères à respecter.
La banque fixe au plus 11 critères pour le décès, la PTIA, l’invalidité et l’incapacité. Elle en fixe 4 pour la perte d’emploi. Ces critères peuvent porter sur les points suivants.
- La quotité assurée
- La définition de l’invalidité
- La franchise
- Les conditions de prise en charge
Le coût total ne suffit pas à comparer deux contrats
Le tarif ne suffit pas.
Les points à vérifier dans chaque contrat :
- Vérifiez les exclusions liées à votre pathologie.
- Vérifiez les limites d’âge.
- Vérifiez les franchises et les délais de carence.
- Vérifiez le mode d’indemnisation et la prise en charge en cas d’arrêt de travail.
Comparez le coût total sur la durée du prêt, pas seulement la mensualité. Une offre moins chère peut couvrir moins de cas ou exclure une situation importante.
La loi Lemoine autorise le changement d’assurance pendant le prêt
Présenter à la banque un contrat équivalent
La loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment pour un prêt immobilier. Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garantie équivalent à celui demandé par la banque.
La demande doit comprendre :
- Le nouveau contrat ou les pièces nécessaires à son examen
- L’attestation d’assurance
- Le coût de la couverture
- La désignation de la banque comme bénéficiaire des prestations
La banque répond sous dix jours ouvrés
La banque reçoit un dossier complet. Elle a alors dix jours ouvrés pour répondre. Si elle accepte, elle modifie le crédit par avenant. Elle ne peut facturer ni l’étude du dossier ni le changement d’assurance.
En cas de refus, la banque doit expliquer tous ses motifs. Comparez-les aux exigences de la fiche personnalisée. Puis demandez au courtier d’ajuster le contrat ou d’envoyer les pièces manquantes.
Commencez par vérifier l’inscription du courtier spécialisé à l’ORIAS, puis réunissez les documents médicaux utiles et la fiche personnalisée de votre banque. Demandez une étude de votre dossier et comparez les offres selon les garanties exigées, avant de déposer votre demande d’assurance.
Foire aux questions
Que ne faut-il pas dire à sa compagnie d’assurance ?
Ne cachez aucune information demandée dans le questionnaire de santé et ne donnez pas de réponse volontairement inexacte. Vous n’avez toutefois pas à déclarer une maladie couverte par le droit à l’oubli si vous remplissez les conditions prévues.
Comment l’assureur peut-il modifier mon contrat ?
L’assureur peut modifier votre contrat par un avenant que vous acceptez, selon une évolution prévue dans les conditions du contrat ou après votre déclaration d’un risque. Vérifiez les conséquences sur vos garanties et votre tarif dans les documents contractuels transmis.
Quelles assurances peut-on résilier à tout moment ?
Vous pouvez résilier à tout moment l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier si le contrat de remplacement présente un niveau de garantie équivalent à celui demandé par la banque. Cette règle ne s’applique pas de la même manière aux prêts à la consommation.