Pour emprunter, la banque demande en général une assurance qui rembourse le prêt en cas de décès ou d’arrêt de travail.
Avec une hépatite C ou le VIH, comment obtenir cette assurance, et que faire si elle vous est refusée ? Dans cet article, vous trouverez les règles qui s’appliquent, les démarches à suivre et les solutions possibles.
Pourquoi la banque demande une assurance emprunteur
L’assurance emprunteur peut rembourser tout ou partie des mensualités en cas de décès, d’invalidité permanente ou d’incapacité temporaire de travail. Elle couvre aussi la perte totale et irréversible d’autonomie, appelée PTIA.
La banque la demande généralement, car elle veut être remboursée en cas de décès ou d’arrêt de travail. La loi ne l’impose pas : vous pouvez choisir un autre contrat aux mêmes garanties.
Un risque aggravé de santé, c’est un risque de maladie ou de décès plus élevé que celui d’une population de référence. Dans ce cas, l’assureur peut proposer une surprime, c’est-à-dire un supplément de cotisation, ou refuser le contrat.
Pour le VIH, voyez les conditions de la loi Lemoine. Pour votre dossier, voyez les règles du risque aggravé.
Questionnaire de santé : quand il est obligatoire et quand il disparaît
Le questionnaire de santé est la liste des questions que l’assureur pose sur votre état de santé. Quand les conditions sont remplies, il disparaît.
Vous n’avez alors rien à déclarer sur votre état de santé dans ce cadre. Le droit à l’oubli, lui, vise certaines anciennes maladies, sous conditions. Avec le VIH, voyez comment obtenir un prêt sans questionnaire médical.
Voici ce qui fait rester le questionnaire, et ce qui se joue dans vos réponses :
- la part assurée dépasse 200 000 € par personne ;
- le remboursement se termine après vos 60 ans ;
- une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat et la perte des garanties, donc répondez à chaque question avec exactitude.
Comment la convention AERAS réexamine votre dossier
La convention AERAS s’applique si votre demande montre un risque aggravé de santé, ou si vous remplissez la grille de référence. Pour savoir si vous êtes concerné par le droit à l’oubli, voyez le guide dédié.
Le dossier passe par trois niveaux : examen standard, examen personnalisé, puis réexamen par des réassureurs pour les risques très aggravés. Après un refus, il passe seul au niveau suivant.
Au deuxième niveau, l’assureur peut demander des examens complémentaires. Envoyez toutes les pièces réclamées : sans elles, le dossier n’est pas complet. Une fois complet, il a trois semaines pour répondre.
Une proposition reste valable quatre mois. Si votre état de santé change, demandez un nouvel examen du dossier avec les éléments médicaux récents. Pour vérifier les critères, demandez l’avis de votre médecin.
Droit à l’oubli et grille AERAS : le cas du VIH et de l’hépatite C
VIH : ce que prévoit la grille de référence
Si tous les critères de la grille sont remplis, un VIH maîtrisé est accepté sans surprime ni exclusion. Le prêt doit être immobilier ou professionnel, avec une part assurée de 420 000 € au plus.
Pour le VIH, la couverture ne dépasse pas 25 ans de prêt. Et le contrat doit se terminer moins de 35 ans après le début du traitement.
Ce tableau reprend les critères médicaux et biologiques de la grille VIH, avec la condition à remplir pour chacun.
| Critère | Condition exigée | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Charge virale | Indétectable un an après le début du traitement, et dans les 12 mois avant la souscription | Gardez les résultats de ces analyses |
| Taux de CD4 | Au moins 500/mm³ | Demandez le dernier bilan à votre médecin |
| Analyses biologiques | Moins de six mois, dans les normes du laboratoire | Vérifiez la date de chaque analyse avant l’envoi |
| Co-infection | Aucune par le VHB ou le VHC en cours | Déclarez-la si elle existe |
Hépatite C : quand le droit à l’oubli s’applique
Une ancienne hépatite C ne se déclare pas si le traitement est terminé depuis cinq ans, sans rechute. Le prêt doit alors être remboursé avant vos 71 ans.
Déclarée malgré tout, elle n’entraîne ni surprime ni exclusion si vous remplissez les critères du droit à l’oubli. Les autres maladies restent à déclarer si le questionnaire est demandé. Pour changer d’assurance, voyez la loi Lemoine.
Surprime, exclusion ou refus : ce que décide l’assureur
Un dossier peut finir de trois façons. Soit l’assureur accepte au tarif standard, soit il accepte avec une surprime (un supplément de cotisation) ou une exclusion (une garantie écartée), soit il ne fait aucune offre.
Quel que soit le niveau AERAS, une proposition peut comporter une surprime ou une exclusion. Si votre dossier comporte un cancer, voyez ce guide sur le remboursement de prêt immobilier.
Chaque décision change votre cotisation et vos protections. Avant d’accepter, vérifiez les garanties écrites.
| Critère | Acceptation standard | Surprime | Exclusion |
|---|---|---|---|
| Coût mensuel | Tarif standard | Supplément de cotisation | Montant à lire dans l’offre |
| Décès et PTIA | Couverts | Couverts avec surprime pouvant aller jusqu’à 125 % (hépatite C F3) | Écartés si la garantie est exclue |
| ITT et invalidité | Couverts | Couverts, tarif à lire dans l’offre | Écartés si la garantie est exclue |
Que faire après un refus d’assurance
D’abord, lisez le niveau d’examen dans votre courrier de refus. Si vous remplissez les critères du troisième niveau, le dossier part seul chez les réassureurs, sans démarche de votre part.
Ensuite, si vous estimez que la convention AERAS n’a pas été respectée, saisissez la commission de médiation par le formulaire de contact. Elle cherche un accord à l’amiable, en 12 jours en moyenne.
Si l’assurance est refusée, proposez une autre garantie à votre banque, qui la jugera ; pour le cadre, voyez la convention AERAS et choisissez parmi ces options :
- Le cautionnement : une personne solvable paie à votre place si vous ne remboursez plus.
- Le nantissement d’un capital : une épargne placée est bloquée au profit de la banque.
- L’hypothèque : un autre bien immobilier que vous possédez sert de garantie.
Préparer votre demande et comparer les contrats
Quand le questionnaire est requis, préparez vos réponses avant de l’envoyer. Le médecin-conseil de l’assureur peut demander des examens et des comptes rendus : rassemblez-les tôt pour ne pas retarder le dossier.
Vos données de santé doivent être pertinentes et nécessaires au contrat. Certaines sont couvertes par le secret médical : n’envoyez que les pièces demandées. Pour le droit à l’oubli, voyez remboursement de prêt immobilier.
Avant de signer, vérifiez la délégation point par point :
- Le niveau de garanties doit être équivalent à celui que demande la banque, même avec un autre assureur.
- Comparez les garanties décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), invalidité permanente et ITT (incapacité temporaire de travail).
- Reprenez les quotités, la part du prêt couverte par emprunteur, de la fiche de la banque.
- Faites relire votre dossier par un courtier spécialisé.
Un prêt immobilier reste possible avec une hépatite C ou le VIH. Répondez à chaque question de santé avec exactitude, car une erreur peut vous faire perdre vos garanties.
Votre prochain pas : rassemblez dès maintenant vos derniers bilans, puis comparez les garanties de l’offre avec celles demandées par la banque avant de signer.
Foire aux questions
Quelles aides financières sont disponibles pour les personnes atteintes du VIH ?
Les aides financières accessibles avec le VIH dépendent de votre situation et de vos ressources. Pour savoir à quoi vous avez droit, adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie ou à un service social.
Quelle banque ne demande pas de questionnaire de santé ?
Aucune banque ne dispense de la règle commune : le questionnaire de santé disparaît seulement si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant vos 60 ans.
Quel est le délai de réponse d’un assureur après une demande d’assurance emprunteur ?
Dans le cadre de la convention AERAS, l’assureur a trois semaines pour répondre, à partir du moment où il a reçu toutes les pièces médicales nécessaires.
Le délai ne commence donc qu’une fois le dossier complet, pas à la date de votre premier envoi.