L’assurance de votre prêt immobilier se paie tout au long du prêt. Vous pouvez pourtant la remplacer par un autre contrat, sans toucher à votre prêt.
Quand avez-vous le droit de changer, dans quels délais, et que peut exiger la banque ? Cet article vous guide de la date de votre offre de prêt jusqu’à l’envoi du dossier.
Dans quels cas peut-on changer son assurance emprunteur ?
Offre émise depuis le 1er juin 2022
La date de votre offre de prêt décide de la règle qui s’applique à votre substitution. Pour une offre émise depuis le 1er juin 2022, la règle est celle décrite ci-dessus.
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer d’assurance sans frais et sans attendre une date anniversaire. Cette règle vaut aussi pour les contrats déjà en cours à cette date. Vérifiez donc la date sur votre offre avant de commencer.
Pour une offre émise depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine du 28 février 2022 vous permet de résilier votre assurance à tout moment, dès le début du prêt, et voici ce que cela veut dire concrètement :
- Vous n’avez pas à attendre une échéance précise pour résilier, le droit existe dès le début du prêt.
- Ce droit ne prévoit pas de préavis particulier, donc aucun délai supplémentaire ne vous est imposé par lui.
- Il vaut aussi pour un prêt que vous venez de signer.
Offre émise avant le 1er juin 2022
Pour une offre émise avant le 1er juin 2022, la loi Hamon permettait de changer pendant 12 mois après la signature. Ensuite, l’amendement Bourquin ouvrait la résiliation à chaque échéance annuelle, avec deux mois de préavis.
Repérez la date d’émission sur votre offre de prêt, elle décide de la règle à suivre.
Pour le nouveau contrat, voyez le parcours de souscription d’une assurance de prêt. Appelez le 02 47 37 37 77 ou écrivez à corefi@bycorefi.com.
Pourquoi changer son assurance emprunteur en cours de prêt
Pour savoir si votre contrat coûte trop cher, ne regardez pas seulement le prix affiché.
Comparez le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance), qui mesure le coût de l’assurance dans le crédit, ainsi que le coût total et le montant des cotisations. Ces chiffres montrent ce que vous payez vraiment sur toute la durée du prêt.
Pour savoir si votre contrat est cher, comparez-le aux repères du marché. Un contrat individuel coûte de 0,25 % à 0,60 % du capital emprunté, un contrat groupe bancaire de 0,35 % à 0,45 %.
Si votre coût dépasse nettement ces repères, voyez un courtier spécialisé en assurance emprunteur : il compare les garanties avant tout changement.
Quels délais prévoir pour changer d’assurance
Le délai total dépend de trois étapes, et la banque a 10 jours pour répondre à votre demande de substitution. Ce délai commence à la réception de votre dossier complet, pas à son envoi.
Un dossier incomplet ne lance pas ce délai : la banque attend les pièces manquantes. Vérifiez la liste avant l’envoi pour éviter ce retard.
Pour changer sans trou de garanties, voyez comment changer d’assurance emprunteur, puis suivez cet ordre :
- Demandez au nouvel assureur la date de prise d’effet, puis attendez l’accord de la banque.
- Résiliez ensuite l’ancien contrat : le prêt reste en place, seule l’assurance s’arrête.
- Vérifiez le montant et la date du premier prélèvement auprès du nouvel assureur.
Garanties équivalentes : ce que la banque doit accepter
Les garanties exigées par votre banque et les quotités à assurer figurent dans la fiche personnalisée remise avec votre prêt. La quotité, c’est la part du capital couverte par l’assurance.
Cochez ensuite chaque garantie dans le nouveau contrat : mêmes risques couverts, mêmes niveaux. Si une garantie manque ou est plus faible, la banque peut refuser.
Comparez les garanties une à une : décès, invalidité, incapacité de travail, franchises, plafonds et exclusions. Si le nouveau contrat couvre tout au même niveau, la banque ne peut pas le refuser.
Elle ne peut pas non plus changer les conditions de votre prêt à cause de ce choix. Pour un risque aggravé de santé, voyez l’assurance de prêt pour risques aggravés.
Comment demander la substitution, étape par étape
Commencez par choisir un nouveau contrat. Pour le trouver, consultez changer d’assurance de prêt. Transmettez-le ensuite à la banque avec votre demande de substitution, et attendez son accord avant de résilier l’ancien contrat.
Pour résilier l’ancien contrat, vous avez plusieurs moyens :
- Une lettre ou un autre support durable, déposé au siège de l’assureur ou chez son représentant.
- Un acte extrajudiciaire, remis par huissier.
- En ligne, si l’assureur propose la souscription en ligne, depuis le 1er juin 2023.
- Un intermédiaire en assurance, qui dépose la demande en votre nom.
Les documents à fournir et les erreurs qui retardent le changement
Joignez les conditions générales ou la notice du nouveau contrat, son attestation et ses conditions particulières. Ajoutez les pièces qui vérifient son coût et désignent la banque bénéficiaire.
La liste exacte est sur le site de votre prêteur, avec l’adresse d’envoi. Pour une offre émise après le 1er janvier 2017, elle détaille aussi les pièces de la substitution.
Avant l’envoi, trois points comptent. Pour un risque aggravé, voyez les erreurs à éviter :
- Le montant, la durée, le taux, la quotité et la franchise doivent être exacts : une erreur retarde le dossier.
- Envoyez la résiliation par le moyen prévu dans votre contrat, et gardez la preuve de réception.
- Un dossier incomplet ne lance pas le délai de réponse de 10 jours de la banque.
Pour préparer votre demande de changement d’assurance, contactez Corefi et faites le point sur les pièces à réunir pour votre dossier.
Que faire si la banque refuse le nouveau contrat
Si la banque refuse le nouveau contrat, elle doit vous informer de son refus et en donner un motif légitime.
Le plus souvent, ce motif est l’absence d’équivalence des garanties : le nouveau contrat ne couvre pas au moins autant que l’ancien.
Un dossier incomplet ou une information fausse peut aussi entraîner le refus.
Demandez d’abord à la banque le détail des garanties ou des informations qui manquent. Corrigez ensuite votre dossier, ou choisissez un contrat conforme à la fiche personnalisée.
Un intermédiaire mandaté peut aussi présenter la substitution à la banque avec les pièces corrigées. Si le refus vient de votre santé, voyez les démarches après un refus d’assurance.
Votre point de départ, c’est la date de votre offre de prêt. Le nouveau contrat doit couvrir au moins autant que l’ancien, sinon la banque peut refuser. Une fois le dossier complet reçu, la banque a 10 jours pour répondre.
Votre prochain pas : repérez la date sur votre offre, puis comparez les garanties de l’ancien et du nouveau contrat.
Vous souhaitez être accompagné pour changer d’assurance emprunteur ? Contactez Corefi au 02 47 37 37 77 ou par e-mail à corefi@bycorefi.com pour faire le point sur votre contrat et vos besoins.
Foire aux questions
Quelle garantie en assurance est obligatoire ?
Aucune garantie unique n’est imposée par la loi pour tous les prêts immobiliers. C’est la banque qui fixe ses garanties minimales. Vérifiez-les dans la fiche personnalisée remise avec votre prêt, avant de choisir votre nouveau contrat.
Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire pour un prêt immobilier ?
Non, la loi ne rend pas l’assurance emprunteur obligatoire pour tous les prêts immobiliers. En revanche, la banque peut en faire une condition pour vous accorder le prêt.
Dans ce cas, sans assurance acceptée par la banque, elle ne verse pas les fonds.
Quand commence-t-on à payer l’assurance emprunteur ?
Vous commencez à payer l’assurance à la date d’effet prévue au contrat, c’est-à-dire le jour où la garantie prend effet. Vérifiez-la auprès de l’assureur avant de résilier l’ancien contrat, pour qu’il n’y ait ni double paiement ni trou de garantie.
Quel est le coût moyen d’une assurance emprunteur ?
Il n’existe pas de prix unique : en 2026, comptez de 0,25 % à 0,60 % du capital emprunté pour un contrat individuel, et de 0,35 % à 0,45 % pour un contrat groupe bancaire.
C’est le montant emprunté, pas le prix du bien.
